Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité de la plateforme DoitCR (cra.doitsuite.fr).
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L'ensemble des éléments de la plateforme DoitCR (marque, logo, textes, interface, code) est la propriété exclusive de DOIT SASU. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les présentes conditions régissent la souscription à la plateforme SaaS DoitCR (compte rendu d'activité, suivi de budgets et validation) éditée par DOIT SASU, entre le professionnel client (l'« Abonné ») et DOIT SASU (le « Prestataire »).
Les offres et tarifs sont ceux affichés sur cra.doitsuite.fr/tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'applique. La facturation est annuelle (l'offre annuelle inclut 2 mois offerts). Une offre gratuite est proposée, sans engagement.
La commande s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription. L'Abonné garantit l'exactitude des informations fournies. L'espace et les accès administrateur sont créés automatiquement après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp. Aucune donnée de carte n'est stockée par DOIT SASU. Le service est activé dès la confirmation du paiement.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an. L'Abonné peut à tout moment changer d'offre depuis son espace (« Abonnement »). En l'absence de reconduction, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse à l'échéance ; les données restent accessibles selon l'offre en cours.
Le service étant destiné à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas (art. L221-3 du Code de la consommation).
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant payé par l'Abonné au titre des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Versailles.
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